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L’utilisateur et le contributeur reconnaissent que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

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8) Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lessensdugout.fr

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